JOURS FERIES – JOURS FERIES CHOMES PAYES

Les jours fériés chômés payés sont :

• Le 7 décembre (fête nationale) : 7 août
• Le 1er mai (fête du travail).

Ces jours sont payés même s’ils tombent un dimanche.

Outre ces deux jours, il est convenu que les fêtes légales sont jours fériés, chômés et payés sauf si elles tombent un dimanche :

• 1er janvier
• Fête de fin Ramadan (Korité) ;
• Tabaski (Aïd El kébir),
• 1er novembre (fête de la Toussaint)
• 25 décembre (Noel) ;
• Ascension
• Assomption (15 Août).

Le chômage est obligatoire pendant les jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble du personnel occupé dans les établissements régis par la présente Convention Collective, à l’exception toute fois des établissements ou services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.

Les heures perdues en raison du chômage des jours fériés, chômés et payés pourront être récupérées dans les conditions fixées par la réglementation d’application de la durée légale du travail, les heures de travail récupérées étant rémunérées comme des heures normales de travail.

Le chômage des jours fériés, chômés et payés ne peut être une cause de réduction des traitements et salaires mensuels, bi-mensuels ou hebdomadaires.

Les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire qu’ils ont perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité à la charge de l’employeur, est calculée sur la base de l’horaire du travail et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail habituellement pratiqué dans l’établissement.

Dans les établissements ou services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés pendant les jours fériés, chômés et payés, auront droit en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité à la charge de l’employeur, égale au montant dudit salaire.

Pour avoir droit à la rémunération particulière des jours susvisés (autres que le 1er mai et le 07 décembre (07 août)) les travailleurs doivent avoir accompli normalement, à la fois la dernière journée de travail précédant le jour férié et la première journée suivant ledit jour férié, sauf absences exceptionnelles autorisées.

Les absences, le jour qui précède ou le jour qui suit le jour férié, lorsqu’elles résultent d’une autorisation prévue par un texte légal ou conventionnel, conserve à l’intéressé sont droit à l’indemnisation du jour férié.